Préambule 

  • Cette politique s’inscrit dans le respect de (i) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et (ii) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD »).  

  • La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.  

  • Agriterra Group est attentive au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les données personnelles des candidats.  

  • Cette politique mise en place par Agriterra Group a pour objet de vous informer en toute transparence des traitements que nous réalisons lors de la collecte de vos données personnelles sur notre espace de recrutement et contact, plus généralement dans le cadre de l’étude de votre candidature pour des postes proposés par le Groupe Agriterra ou pour vous solliciter commercialement sur des produits ou services proposés par le Groupe Agriterra.  

  • Nous veillons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux (notre site, nos collaborateurs) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.  

  • Cette politique s’adresse aux candidats qui déposent une candidature spontanée, postulent à une offre d’emploi proposée par le Groupe Agriterra, qui effectuent une demande d’information sur nos produits ou services (prospect ou contact du Groupe), par n'importe quel moyen. Dans l’hypothèse où nous serions amenés à effectuer une prise de référence, celle-ci serait effectuée dans le cadre réglementaire en vigueur (accord préalable du candidat, prospect ou contact). Par conséquent, cette politique s’applique également aux référents des candidats dont les données personnelles peuvent être collectées au cours de la vérification. Sauf mention contraire, nous référons aux groupes de personnes visés ci-dessus collectivement par l’usage du terme « vous ».  

  • Si vous confirmez uniquement votre consentement au traitement des données à caractère personnel lors de votre dépôt de candidature, seul le traitement sur le recrutement vous concerne (tel que détaillé à l’Article 2 de la présente politique). De même, si vous confirmez uniquement votre consentement au traitement des données à caractère personnel sur la fiche contact, seul le traitement sur prise de contact vous concerne (tel que détaillé à l’Article 2 de la présente politique). 

Article 1. Définition 

Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par :   

  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.   

  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.  

  • « Finalité » : l’objectif pour lequel est réalisé un traitement de données personnelles. Les finalités sont détaillées dans l’Article 3.  

  • « Responsable de traitement » : la société Agriterra Group, qui définit la finalité d’un traitement de données personnelles et les moyens mis en œuvre pour réaliser ce traitement.  

  • « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers, et désigné à l’Article 8 ci-après.  

  • « Sous-traitant » : toute entité qui traite des données personnelles pour le compte et sur les instructions du Responsable de traitement.  

  • « Le délégué à la protection des données (DPO) » : la personne chargée de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les coordonnées du DPO figurent dans l’Article 6.  

  • « Le Groupe Agriterra » : la société Agriterra Group et ses sociétés affiliées, i.e. toute société contrôlant, étant contrôlée par, ou soumise au même contrôle que la société Agriterra Group, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.   

  • « Prospect » : personne potentiellement intéressée par les offres de produits ou services du Groupe Agriterra.  

  • « Contact » : personne en discussion avec le Groupe Agriterra ou liée par un contrat relatif aux produits et/ou services du Groupe Agriterra.  

  • « Candidat » : personne qui postule à une offre d’emploi du Groupe Agriterra.  

Article 2. Les données personnelles collectées 

Agriterra Group a deux objectifs de collecte de données : (1) les recrutements et (2) la prise de contact (demandes d’information et sollicitations commerciales).  

Le recrutement  

Dans le cadre des processus de recrutement, Agriterra Group est amenée à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de Responsable de traitement.  

Ces données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous postulez sur le site internet d’Agriterra Group, ou lorsque vous transmettez votre candidature directement ou indirectement par des tiers tels que des cabinets de recrutement ou des réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, etc.).  

Agriterra Group peut être amenée à traiter différents types de données personnelles, parmi lesquelles :  

  • Des données d’identification (par exemple : nom, prénom et coordonnées etc.) ;  

  • Des données personnelles (par exemple : informations d’ordre personnel indiquées dans votre Curriculum Vitae (CV)) ;  

  • Des données relatives à la vie professionnelle et plus particulièrement les informations indiquées dans votre CV (par exemple : formation, diplômes, parcours professionnel, compétences et qualifications, etc.) ;  

  • Des données déclaratives (par exemple : informations données lors des entretiens de recrutement par vous ou des sources tierces si elles sont pertinentes dans le cadre du traitement de votre candidature) ;  

  • Des informations issues de vos réponses aux différents outils utilisés dans le cadre du processus de recrutement (par exemple : tests ou inventaires de personnalité) ;  

  • Des données issues de solutions innovantes (par exemple : entretiens vidéo pour la pré-sélection de candidats); 

  • Des données techniques (par exemple : données de connexion pour accéder au site internet) ;  

  • Des données issues de dispositifs de vidéo-surveillance et dispositifs d’enregistrement de communications électroniques conformément aux règles applicables en la matière (par exemple : caméras de surveillance de sécurité dans les locaux) ;  

  • Des données rendues publiques à votre initiative (par exemple : profils issus des réseaux sociaux à caractère professionnel).  

  

Prise de contact 

Dans le cadre des sollicitations commerciales du Groupe Agriterra et des demandes d’information, Agriterra Group est amenée à collecter vos données personnelles, parmi lesquelles :  

  • Des données d’identification (par exemple : nom, prénom) ;  

  • Des données relatives à la vie professionnelle (votre secteur d’activité) ;  

  • Vos données de contact (courriel, numéro de téléphone) ;  

  • Votre région ;  

  • Votre adresse postale.  

Article 3. Finalités des traitements de données à caractère personnel 

Pour le recrutement  

Le traitement des données à caractère personnel des candidats a notamment pour vocation :   

  • L’étude de votre candidature : prise de contact, organisation d’éventuels tests et entretiens, etc.  

  • Le recrutement par approche directe pour vous proposer des postes susceptibles de vous convenir à pourvoir au sein du Groupe Agriterra.  

 

Pour la prise de contact 

Le traitement des données à caractère personnel des prospects et des contacts a notamment pour vocation de :  

  • Répondre à vos demandes d'information et de devis sur les produits et services du Groupe Agriterra ;  

  • Vous solliciter commercialement par courriel sur des produits ou services proposés par le Groupe Agriterra.  

Article 4. Bases juridiques du traitement 

Les traitements de vos données personnelles liés à votre candidature ou à la prise de contact sont fondés sur les bases juridiques suivantes :  

  • Le consentement : Il est recueilli sur nos formulaires avant l’envoi de vos données ou directement auprès de vous.  

  • L’intérêt légitime : Les intérêts (commerciaux, (pré)contractuels, etc.) poursuivis par le Groupe Agriterra ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des candidats, prospects et contacts.  

  • Les mesures précontractuelles : la collecte de vos données peut aboutir à la conclusion d’un contrat de travail, de prestation ou de vente avec le Groupe Agriterra. 

Article 5. Responsable de traitement 

Le Responsable de traitement est la société Agriterra Group, dont le siège est situé au 140, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, FRANCE. 

Article 6. Délégué à la protection des données 

Agriterra Group a désigné un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :   

Adresse postale : 140, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS  

Courriel :  admin@agriterra-group.com.   

C’est la personne en charge de la gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’Article 10 ci-après.   

Article 7. Durée de conservation des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.   

La durée de conservation des données est ainsi limitée au strict minimum conformément aux durées préalablement établies par la loi ou les recommandations de la CNIL en la matière.   

Pour le recrutement  

Les données à caractère personnel des candidats seront conservées pendant toute la période du recrutement et pendant la durée de contrat de travail.  

En l’absence de contractualisation, et sauf demande contraire de votre part, vos données seront conservées deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec le Groupe Agriterra.  

 

Pour la prise de contact  

Les données relatives à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès des prospects ou contacts sont conservées trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.  

En cas de vente ou de contractualisation, les données personnelles des clients (anciennement prospects) du Groupe Agriterra seront conservées pendant la durée du contrat et jusqu’à 10 ans pour des raisons comptables, fiscales, etc. 

Article 8. Catégories de destinataires des données à caractère personnel 

Agriterra Group veille à ce que seules les personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles.  

 

Pour le recrutement  

Concernant la finalité liée au recrutement, vos données à caractère personnel pourront être partagées aux destinataires suivants :  

  • Services ou entités du Groupe Agriterra (Ressources Humaines et Département recruteur de la société Agriterra Group ou de toute autre société affiliée proposant un poste similaire à celui auquel le candidat a postulé).  

Agriterra Group fait appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour que le traitement soit conforme aux principes du RGPD et pour que la confidentialité et la sécurité des données personnelles soient assurées.   

Vos données peuvent être communiquées à nos collaborateurs hors de l’Union Européenne pour des postes proposés par nos entités affiliées se situant hors du territoire de l’Union Européenne. Ces dernières peuvent ainsi être amenées à vous contacter directement, à partir des coordonnées que vous aurez communiquées, afin de vous proposer des postes correspondants à votre profil au sein du Groupe Agriterra.  

Dans un tel cas, Agriterra Group veillera à ce que les transferts ou échanges soient nécessaires et effectués dans la limite de ces finalités, en y apportant toutes les garanties appropriées de protection des données.  

Ce transfert est permis par l’Article 49 du paragraphe b) et c) du règlement général sur la protection des données personnelles. C’est une dérogation liée à des situations particulières, notamment lorsque la finalité permet de mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de travail.   

  

Pour la prise de contact  

Concernant la prise de contact, les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :  

  • Services ou entités du Groupe Agriterra (service marketing, service communication, etc.)  

  • Le sous-traitant Zoho B.V., chargé de la maintenance et de l’hébergement de la base de contacts.   

Vos données sont stockées dans l’Union Européenne.  

Toutefois, les données peuvent être consultées par les ingénieurs de Zoho India afin de fournir une assistance technique. Cet accès est encadré par des clauses contractuelles types de l’U.E entre les entités Zoho India & Zoho B.V.   

Article 9. Sécurité 

Agriterra Group, Responsable du traitement, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  

En particulier, des mesures permettant de contrôler les accès au traitement et de sécuriser les communications des données sont mises en œuvre.  

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Agriterra Group a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, notamment :  

  • Le contrôle d’accès et habilitation sur les équipements et outils informatiques permettant les traitements des données personnelles des candidats ;  

  • Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (poste de travail, réseau, serveur) et des données (sauvegarde, plan de continuité d’activité) ;  

  • La limitation des personnes autorisées à traiter les données en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement ;  

  • Les obligations de confidentialité strictes imposées à ses sous-traitants, encadrées par un contrat qui apporte des garanties suffisantes ;  

  • Des mesures de sécurisation des échanges avec d’autres organismes ;  

  • La protection des locaux ;  

  • L’intégration de la sécurité et de la protection de la vie privée dès les spécifications de conception et d’architecture des nouveaux systèmes et processus (privacy-by-design).

Article 10. Vos droits 

Agriterra Group s’engage à traiter dans les meilleurs délais toute demande relative à l’exercice de vos droits et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.  

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.  

L’exercice de vos droits est soumis à un certain nombre de conditions prévues par la réglementation applicable et doivent être exercés conformément à celles-ci.  

Dans les limites et conditions autorisées par ladite réglementation, vous avez le droit, lorsque cela est applicable :  

  • D’accès à vos données personnelles  

  • De rectification, de mise à jour de vos données personnelles   

  • D’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données personnelles lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et si leur traitement était basé sur votre consentement  

  • À la limitation du traitement de vos données personnelles   

  • D’opposition au traitement de vos données personnelles  

  • À la portabilité de vos données personnelles  

  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

Article 11. Cookies et autres traceurs

Agriterra Group ne stocke pas de cookies ou de traceurs lorsque vous remplissez les formulaires sur son site internet.   

Pour plus d’informations sur le traitement des cookies lors de votre navigation sur le site internet, veuillez consulter la politique des cookies qui y figure. 

Matomo : 

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.